Le financement d’une formation professionnelle nécessaire à la reprise d’un emploi ou à la création d’une entreprise peut faire appel à un dispositif mobilisable lorsque les autres dispositifs collectifs ou individuels ne peuvent répondre au besoin. Pôle emploi peut attribuer une aide individuelle à la formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques dans les situations spécifiques décrites ci-dessous.
La formation doit constituer une étape déterminante avant la reprise d’emploi et sa pertinence être validée par le conseiller Pôle emploi. La demande d’aide doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation.
Bénéficiaires
- si vous êtes en suivi à Pôle emploi, ou en accompagnement CRP/CTP ou CSP.
- si vous êtes demandeur d’emploi et que votre démarche de formation est cohérente avec un objectif réaliste de reprise d’emploi ou d’activité.
Les formations concernées
- Dans le cadre des dispositifs CRP/CTP et CSP (convention de reclassement personnalisé/contrat de transition professionnelle/contrat de sécurisation professionnelle), les formations cofinancées avec des OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) ou, dans le cadre d’un autre dispositif pour lequel le financement de la formation a déjà été obtenu, notamment en tant que salarié. L’aide couvre les frais de formation dont le montant est supérieur à la prise en charge du premier financeur. Elle peut aussi couvrir les frais pour les périodes de formation se prolongeant au-delà de la prise en charge du premier financeur de la formation (OPCA ou autre financeur).
- Les formations du secteur sanitaire et social dont l’accès résulte de la réussite à un concours, lorsqu’un accord est pris au niveau régional entre le conseil régional et Pôle emploi. A condition d’être inscrit à la recherche d’un CDI à temps plein – ou à temps partiel – depuis au moins six mois-ou de sortir d’un contrat aidé ; et à condition, si la formation est de niveau Bac+2 et plus, de justifier d’au moins deux années d’activité professionnelle à temps plein.
- Les stages préparatoires à l’installation des futurs artisans, quand aucune aide régionale équivalente n’existe déjà. A condition d’être inscrit à la recherche d’un CDI à temps plein – ou à temps partiel – depuis au moins six mois-ou de sortir d’un contrat aidé.
- Les formations post jury validation des acquis de l’expérience (VAE) lorsque la certification visée n’a été que partiellement validée. La formation doit se dérouler dans le délai imparti des cinq années maximum à compter de la date de notification du jury.
- Les formations inscrites au PPAE qu’aucune autre modalité de financement ne permet de satisfaire (AFC, AFPR, POE individuelle, autres cas d’AIF). Il s’agit d’une appréciation au cas par cas des projets de formation individuels.
Les montants de l’aide
Il est déterminé au cas par cas.
L’aide est versée directement à l’organisme de formation.
Aide à la mobilité
Dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut vous être attribuée pendant la formation sauf si l’action réalisée est un bilan de compétences.
Rémunération
Si vous n’êtes pas indemnisé en allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), allocation spécifique de reclassement (ASR) (en convention de reclassement personnalisé) ou allocation de transition professionnelle (ATP) (en contrat de transition professionnelle) ou allocation de sécurisation professionnelle (ASP) (en contrat de sécurisation professionnelle), vous pouvez bénéficier d’une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) sauf si l’action réalisée est un bilan de compétences.
